Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Version du 31 octobre 2026. Ces conditions régissent les achats des consommateurs sur essenceroyale.fr. La version applicable est celle communiquée au moment de la commande.
Identification du vendeur
Nom commercial : Essence Royale
Entreprise individuelle — SIREN : 901 028 969
SIRET : 901 028 969 00037
Contact : essenceroyale75@gmail.com — 07 52 31 18 20
Adresse de domiciliation : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Adresse de retour : 5 place Jean Jaurès, 42000 Saint-Étienne, France.
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, la contenance, la concentration, le format et le prix sont précisés sur chaque fiche. Le catalogue distingue les flacons, les décants et les créations d'inspiration. Les décants sont conditionnés par Essence Royale à partir des flacons d'origine ; il ne s'agit pas d'échantillons officiels. Les créations d'inspiration sont indépendantes des marques éventuellement citées et ne sont pas présentées comme des produits de ces marques.
Les visuels illustrent les produits ; de légères différences d'écran ou d'emballage ne dispensent pas le vendeur de livrer un produit conforme. Les offres dépendent des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après achat, nous vous informons et remboursons l'article indisponible ; aucune substitution n'est imposée.
Prix et réductions
Les prix sont affichés en euros. Les frais de livraison et toute réduction applicable sont indiqués avant la validation. Le total présenté au paiement est celui à régler. Les modifications ultérieures des tarifs n'affectent pas une commande déjà conclue. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que le vendeur relève de ce régime.
Passation de commande et paiement
Ajoutez les produits au panier, vérifiez les références et quantités, renseignez les coordonnées et choisissez la livraison et le paiement. Vous pouvez corriger les erreurs avant la confirmation finale. La validation du paiement entraîne une obligation de payer. La vente est conclue en français ; un récapitulatif est adressé par e-mail. Les moyens réellement disponibles, y compris les éventuelles conditions d'un paiement échelonné, sont présentés au paiement. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Justificatifs et archivage
Conservez la confirmation et la facture. Vous pouvez demander une copie à essenceroyale75@gmail.com. Les contrats électroniques d'au moins 120 € sont archivés pendant la durée légale de dix ans ; vous pouvez en demander l'accès en indiquant le numéro de commande et les éléments nécessaires à votre identification.
Livraison
Les modes, zones, frais et délais applicables sont présentés avant la commande. La préparation prend normalement 24 à 48 heures ouvrées après paiement ; le transport s'ajoute à ce délai. Le suivi est envoyé lors de l'expédition. Les conditions détaillées figurent dans la politique d'expédition.
Retard et droits du client
La date ou le délai de livraison applicable à votre commande est indiqué avant sa validation. Si la livraison n'intervient pas à l'échéance convenue, vous pouvez demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si elle n'a toujours pas lieu, mettre fin au contrat dans les conditions légales. Dans les cas prévus par la loi, l'annulation peut être immédiate. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant l'annulation. Ces droits ne dépendent pas de l'issue d'une enquête du transporteur.
Rétractation, retours et remboursements
Rétractation et délai de retour
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Adressez votre demande à essenceroyale75@gmail.com, en indiquant votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés, ou envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse ci-dessous. Le formulaire proposé plus bas peut être utilisé, sans être obligatoire. Aucun accord préalable n'est nécessaire pour notifier votre rétractation.
Après notification, renvoyez les produits au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants. Contactez-nous avant l'envoi pour faciliter l'identification et le suivi du retour.
Adresse de retour
Essence Royale - Retours
5 place Jean Jaurès
42000 Saint-Étienne
France
Joignez votre numéro de commande ou une copie de la confirmation de commande afin d'identifier le retour.
État des produits et exceptions
Retournez les produits avec soin, complets, avec leurs accessoires et leur emballage d'origine si possible. L'ouverture de l'emballage ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation. Les exceptions et dépréciations sont appréciées dans les conditions ci-dessous.
Pour les produits livrés scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque le consommateur a retiré ce scellé après livraison. Cette exception s'applique uniquement lorsque ses conditions légales sont réunies ; la simple ouverture de l'emballage extérieur ne supprime pas automatiquement ce droit.
Une éventuelle dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut engager votre responsabilité, dans les conditions légales. Ces dispositions ne limitent pas vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
Frais de retour
Pour un changement d'avis, les frais directs de retour sont à votre charge : vous choisissez et réglez l'envoi du colis. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n'est facturé. En cas d'erreur de préparation de notre part ou de produit défectueux, contactez-nous avant l'envoi afin que nous organisions sa prise en charge sans frais pour vous.
Remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Pour les ventes de biens, nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour une rétractation portant sur l'ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé ; les suppléments d'une livraison plus coûteuse choisie par le client ne sont pas remboursés. Lorsque la livraison standard était gratuite, aucun frais de livraison initial n'est à rembourser.
Changement de référence
Pour un changement d'avis, le retour donne lieu à un remboursement selon les conditions ci-dessus, sans échange commercial automatique. Vous pouvez passer une nouvelle commande pour une autre référence. Cela ne limite pas les solutions prévues par les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Produit défectueux, erreur ou non-conformité
Contactez-nous à essenceroyale75@gmail.com avec le numéro de commande et une description du problème, accompagnée de photos si possible. Les garanties légales et les recours applicables restent indépendants du délai de rétractation et ne sont pas limités aux produits non ouverts.
Formulaire facultatif de rétractation
À l'attention d'Essence Royale, 5 place Jean Jaurès, 42000 Saint-Étienne, France - essenceroyale75@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produits :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Garanties légales
Pour toute demande de garantie, le vendeur est votre interlocuteur : Essence Royale, essenceroyale75@gmail.com, 5 place Jean Jaurès, 42000 Saint-Étienne. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la rétractation et d'une éventuelle garantie commerciale ; elles ne sont pas réservées aux produits non ouverts.
Garantie légale de conformité — biens
Vous pouvez faire jouer la garantie pour un défaut de conformité apparaissant dans les deux années qui suivent la délivrance d'un bien neuf. Pendant cette période, l'existence du défaut doit être démontrée, mais son antériorité à la délivrance est présumée.
La mise en conformité permet, selon les conditions légales, une réparation ou un remplacement gratuit, effectué au plus tard trente jours après la demande et sans désagrément majeur. Le vendeur peut écarter le choix demandé si celui-ci est impossible ou disproportionné, en motivant sa décision.
Une réparation prolonge de six mois la durée de la garantie initiale. Lorsque vous sollicitez une réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans court à partir du remplacement. Le temps pendant lequel le bien est immobilisé pour sa mise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir.
Vous pouvez conserver le bien avec une diminution du prix ou demander la résolution de la vente avec restitution et remboursement lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse trente jours, vous impose un désagrément majeur ou échoue. Un défaut suffisamment grave permet ces recours immédiatement. Un défaut mineur n'autorise pas la résolution de la vente.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Les dispositions relatives aux mises à jour et à une fourniture numérique continue s'appliquent lorsque le bien en comporte. Faire obstacle de mauvaise foi à la garantie expose le vendeur aux sanctions de l'article L.241-5.
Garantie des vices cachés
Les articles 1641 à 1649 du Code civil protègent aussi l'acheteur contre un défaut caché, antérieur à l'achat, rendant le produit impropre à son usage ou en réduisant fortement l'utilité. L'action s'exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales. Vous pouvez restituer le produit contre remboursement ou le garder en demandant une réduction du prix.
Les textes officiels sont consultables sur Légifrance : information sur les garanties légales.
Réclamations et règlement des litiges
Adressez d'abord votre réclamation écrite à essenceroyale75@gmail.com en indiquant la commande et la difficulté rencontrée. Nous recherchons une solution amiable. Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales, sans perdre le droit de saisir la juridiction compétente. Le droit français s'applique sans priver un consommateur européen des protections impératives de son pays de résidence.
Données personnelles
Les traitements nécessaires aux commandes, à la relation client et au fonctionnement du site sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cookies non nécessaires soumis à consentement peuvent être refusés dans les préférences de cookies.
Exercer la rétractation en ligne
Renoncer au contrat ici : ouvrez vos commandes avec l'adresse e-mail utilisée pour l'achat, sélectionnez la commande puis confirmez la demande d'annulation avant son traitement ou la demande de retour après livraison. Shopify vous adresse les notifications de suivi de la demande. Le lien est également disponible dans le pied de page du site.
Vous pouvez toujours nous notifier votre rétractation par e-mail à essenceroyale75@gmail.com ou par courrier. Une difficulté technique d'accès au compte ne supprime pas votre droit de rétractation.